Remboursement Taxe Intérieure de consommation

Home » services municipaux » Remboursement Taxe Intérieure de consommation

le 16 Mar 10 • par

Le formulaire de remboursement partiel de la Taxe intérieure de consommation pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2009, est disponible en mairie. Le dossier complet est à retourner à la Trésorerie Générale – Cellule remboursement TIC- 1 rue Talot – BP 4112 – 49041 ANGERS CEDEX – Tél. : 02.41.20.22.75 avant le 15 mai 2010.

Pin It

Tags: , ,

Autres articles

Comments are closed.

« »

Scroll to top
Scroll to top