Remboursement Taxe Intérieure de Consommation

Home » Vie municipale » Remboursement Taxe Intérieure de Consommation

le 27 Jan 12 • par

Le formulaire concernant le remboursement partiel de la TIC (Taxe Intérieure de Consommation) au titre de 2011 pour le fuel-oil domestique (FOD), le fioul lourd (FL) et de gaz naturel (GN) achetés pour les activités agricoles du 1er janvier au 31 décembre 2011 est disponible en mairie et sur le site internet de la préfecture de Maine-et-Loire : www.maine-et-loire.pref.gouv.fr (Avis officiels et consultations) ainsi que sur le site de la Direction départementale des territoires www.maine-et-loire.equipement-agriculture.gouv.fr (« nos activités » puis « économie agricole »).

Le dossier complet (fournir également l’attestation d’affiliation MSA 2011) est à retourner à la Trésorerie Générale – Cellule remboursement TIC- 1 rue Talot – BP 4112 – 49041 ANGERS CEDEX – Tél. : 02.41.20.22.75 avant le 15 avril 2012.

 

Pin It

Tags: , , , , , , ,

Autres articles

Comments are closed.

« »

Scroll to top
Scroll to top