Remboursement Taxe Intérieure de Consommation

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le 1 Mar 11 • par

Le formulaire de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2010, est disponible en mairie. Le dossier complet est à retourner à la Trésorerie Générale – Cellule remboursement TIC- 1 rue Talot – BP 4112 – 49041 ANGERS CEDEX – Tél. : 02.41.20.22.75 avant le 15 avril 2011.

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