Recueil des actes administratifs d’Angers Loire Métropole

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le 26 Juil 10 • par

Recueil des actes administratifs d’Angers Loire Métropole – Numéro 50 tome 1 et tome 2

Conformément à l’article R.5211-41 du code général des collectivités territoriales, le recueil des actes administratifs d’Angers Loire Métropole est à la disposition du public à l’accueil de la mairie.

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