Recueil actes administratifs – Angers Loire Métropole

Recueil actes administratifs – Angers Loire Métropole

Home » Non classé » Recueil actes administratifs – Angers Loire Métropole

le 9 Déc 16 • par

Conformément à l’article R.5211-41 du Code Général des Collectivités Territoriales, le recueil n° 80 (tome I et II) des actes administratifs d’Angers Loire Métropole est à la disposition du public et consultable en mairie.

Le tome I concerne les décisions de la Commission Permanente  et le Tome II les délibérations du Conseil de Communauté.

Pin It

Tags: , ,

Autres articles

Comments are closed.

« »

Scroll to top
Scroll to top