Plan local d’urbanisme intercommunal – modification n°2 : rapport et conclusions de la commission d’enquête

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le 21 Jan 19 • par

Le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) a pour but :

  • d’ajuster, dans le respect du parti d’aménagement retenu dans le PLUi en vigueur, certaines règles afin d’améliorer leur compréhension par le public et de faciliter l’instruction des autorisations d’urbanisme,
  • de faire évoluer à la marge le règlement graphique ou les orientations d’aménagement et de programmation pour permettre la réalisation de nouveaux projets ou faciliter la poursuite de projets en cours, dans le cadre des politiques publiques afférentes notamment à la politique de l’habitat, de la ville et à l’accueil des gens du voyage,
  • de corriger des erreurs matérielles,
  • de modifier des emplacements réservés.

Rapport et conclusions

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