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Avis d’enquête public sur le Plan de prévention et de gestion des déchets

26 mars 2019

Avis d’enquête public sur le Plan de prévention et de gestion des déchets

Suite aux compétences transférées dans le cadre de la loi NOTRe, la Région des Pays de la Loire a désormais la responsabilité de la planification des déchets. Elle a donc élaboré un projet de Plan de prévention et de gestion des déchets avec son volet Plan d’actions pour...

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