Job d’été, le travail non déclaré, une fausse bonne idée.

Job d’été, le travail non déclaré, une fausse bonne idée.

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le 22 Mai 18 • par

C’est une situation risquée qui vous prive de vos droits. Travailler sans être déclaré par son employeur auprès de l’Urssaf ou de la Mutualité Sociale Agricole – MSA,  peut avoir de graves conséquences. Assurez-vous que votre employeur respecte cette obligation. Vous préservez ainsi vos droits à la protection sociale.

Les bons réflexes

sources : Urssaf des Pays de la Loire

Une DPAE
Fais-toi remettre, le jour de ton arrivée dans l’entreprise, un justificatif de la déclaration préalable à l’embauche (DPAE).
Si tu as un doute, connecte-toi sur contact.urssaf.fr
Choisis la rubrique (pas de compte>Etudiant) et saisis ton code postal.

Un contrat de travail
Les règles du code du Travail s’appliquent à un job d’été comme à tout autre emploi.
Tu dois signer un contrat de travail dans les 48 heures suivant ton embauche.
Les contrats de travail à durée déterminée (CDD) et/ou les contrats à temps partiel sont obligatoirement des contrats écrits.

Si tu as des questions sur le droit du travail, il y a des experts pour ça !
Rends toi sur le site de la Direccte pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr

Un(des) bulletin(s) de salaire
Quelle que soit ta situation de travail, ton employeur doit toujours te remettre un bulletin de salaire.
Ne regarde pas uniquement le montant encaissé !
Assure-toi que :
• les références précises de l’Urssaf dont dépend ton employeur
sont indiquées,
• le nombre d’heures rémunérées correspond bien au nombre
d’heures réellement travaillées.

 

Quelles graves conséquences ?
Les organismes de Sécurité sociale ne sont pas informés de ton activité.
Tu ne peux donc pas bénéficier :
• d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail,
• d’indemnités chômage en cas de perte d’emploi,
• de droit à la retraite,
• d’une prise en charge des frais d’hospitalisation / de tes droits en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Tu peux être sanctionné(e), si tu as « volontairement » travaillé au noir (en toute connaissance ce cause).

 

Le sais-tu ?
Retraite : Assure-toi que ton employeur a bien « reversé » tes cotisations salariales auprès de l’Urssaf. Consulte ton relevé de carrière en ligne sur le site de la Carsat. Même un petit boulot, s’il est déclaré et rémunéré, permet de commencer à valider des « trimestres » de retraite… y compris lorsqu’on travaille moins d’un trimestre, puisque la validation dépend du salaire perçu et non de la durée travaillée !

Chômage : Tu as travaillé pendant tes études ? Un job, même à mi-temps, te permet de bénéficier d’une indemnisation à la fin de tes études, le temps de trouver un emploi. Il faudra pour cela remplir quelques conditions énoncées ci-dessous.
Toute heure compte !
• Il faut être déclaré(e),
• La rupture du contrat de travail doit être intervenue moins de 12 mois avant ton
inscription à Pôle emploi,
• Il ne faut pas avoir quitté volontairement son dernier emploi. Tu peux bénéficier
une indemnisation suite à un licenciement ou une rupture conventionnelle.
• Il faut justifier d’un certain nombre de jours ou d’heures travaillées. Plus précisément,
tu dois avoir travaillé au moins 88 jours ou 610 heures au cours des 28
mois qui précèdent ta dernière fin de contrat de travail.

 

+ Téléchargez l’intégralité de la brochure d’information éditée par l’Urssaf des Pays de la Loire.

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