Urbanisme

Vous avez des questions, sur les permis de construire, déclarations préalables, autorisations de voirie, ou le cadastre, contactez le service urbanisme au 02 41 69 33 14


Vous pouvez prendre rendez-vous aux horaires suivants :

Lundi 9h – 12h30 et 14h – 17h
mardi 9h- 12h30 et 15h30 – 17h30
jeudi 9h- 12h30 et 15h30 – 17h30
vendredi 9h – 12h30 et 14h – 15h

Ou posez vos questions directement sur la boite mail : urbanisme[at]villeveque.fr

Vous trouverez également les réponses et les imprimés (permis de construire, d’aménager, de démolir ou déclaration préalable…) sur le site du service public.

Obtenir un plan ou un extrait cadastral :

Extrait cadastral

Assainissement – contact :

Angers Loire Métropole
139, rue Chèvre
49000 ANGERS
02 41 74 57 58

Puits et forages domestiques

Depuis le 1er janvier 2009,  chaque particulier qui utilise ou souhaite réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine à des fins d’usage domestique, doit déclarer cet ouvrage ou son projet d’ouvrage en mairie (Décret n° 2008-652 du 2 juillet 2008). Ainsi, tout nouvel ouvrage réalisé après le 1er janvier 2009 devra faire l’objet de cette déclaration au plus tard 1 mois avant le début des travaux. Concernant les ouvrages existants au 31 décembre 2008, ils devront être déclarés avant le 31 décembre 2009. Les déclarations devront être déposées en mairie.

Télécharger le formulaire : Formulaire puits et forages

Règlementation des plans d’eau et remblais en zone inondable

Tous les propriétaires de terrains en zone inondable doivent consulter le règlement du plan de prévention des risques naturels prévisibles inondation (PPRNPI) avant d’entreprendre des travaux d’entretien ou de creusement de plan d’eau. Le non respect de la règlementation est puni des peines prévues à l’article L480-4 du code de l’urbanisme. Le PPRNPI est consultable en mairie (extrait de la règlementation).

Le ministère de l’écologie et du développement durable vous propose

– une brochure sur la protection des bâtiments neufs contre les termites et les autres insectes xylophages.
– une brochure sur la réglementation thermique 2012.

 

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