Avis d’enquête publique

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le 29 Oct 12 • par

En exécution de l’arrêté interpréfectoral DIDD-2012 n° 327 du 22 octobre 2012, il sera procédé sur l’ensemble du Maine-et-Loire à une enquête publique portant sur le projet de Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux du Maine-et-Loire établi conformément à l’article L541-1. Les plans de gestion des déchets visent à prévoir les modalités de gestion intégrant la prévention et la valorisation des différents flux de déchets ainsi que l’organisation géographique de leur traitement au niveau des territoires.L’enquête publique se déroulera du 19 Novembre au 20 décembre 2012 inclus. Le registre d’enquête ouvert à cet effet sera notamment disponible en préfecture.

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