Avis d’enquête public sur le Plan de prévention et de gestion des déchets

Avis d’enquête public sur le Plan de prévention et de gestion des déchets

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le 26 Mar 19 • par

Suite aux compétences transférées dans le cadre de la loi NOTRe, la Région des Pays de la Loire a désormais la responsabilité de la planification des déchets.

Elle a donc élaboré un projet de Plan de prévention et de gestion des déchets avec son volet Plan d’actions pour l’économie circulaire, qui sera soumis à enquête publique durant 32 jours, du lundi 1er avril 2019 à 9h au jeudi 2 mai 2019 à 17h.

Conformément à l’article R123-12 de code de l’environnement, vous trouverez à l’adresse suivante : www.registre-local.fr/plandechets-pdl, l’ensemble des pièces du dossier d’enquête, au format numérique et téléchargeable.

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique, établi conformément aux dispositions de l’article R123-8 du code de l’Environnement, peut être consulté sur un poste informatique ou sur papier aux jours et heures habituelles d’ouvertures au public des lieux listés ci-dessous, à l’exception des jours fériés ou chômés :

Maine-et-Loire
– Antenne de la Région 43B boulevard Foch à Angers – (5e étage) 9h – 12h / 14h – 16h30.
– Siège de Valor 3E 1, rue Thomas Edison ZI de la Bergerie à La Séguinière 9h – 17h30.

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